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1 établissement
m1) основание, учреждение, установление ( как действие)2) составление3) учреждение (юридическое лицо, не предполагающее членства)4) предприятие (как правило, не обладающее правосубъектностью); коммерческое предприятие•établissement pénitentiaire de courte peine — тюремное учреждение для отбывания наказания в виде краткосрочного ( до 1 года) лишения свободы
- établissement d'assurancesétablissement pénitentiaire de longue peine — тюремное учреждение для отбывания наказания в виде длительного ( свыше 1 года) лишения свободы
- établissement atitré
- établissement autorisé
- établissement bancaire
- établissement de banque
- établissement du bilan
- établissement du budget
- établissement cellulaire
- établissement classé
- établissement de commerce
- établissement commercial
- établissement en commun
- établissement des comptes
- établissement du contrat
- établissement de crédit
- établissement de cure de désintoxication
- établissement de la déclaration
- établissement distinct
- établissement du dossier
- établissement d'éducation
- établissement émetteur
- établissement d'un enfant
- établissement de l'état d'urgence
- établissement des faits
- établissement de faux papiers
- établissement fermé
- établissement de la filiation
- établissement de financement
- établissement financier
- établissement de la formule
- établissement de gros
- établissement des impôts
- établissement industriel
- établissement du lien de nationalité
- établissement des lois
- établissement médico-pédagogique
- établissement de missions
- établissement en nom personnel
- établissement non autorisé
- établissement d'un nouveau compte
- établissement ouvert
- établissement pénitentiaire
- établissement d'une police
- établissement d'un poste consulaire
- établissement de la preuve
- établissement du procès-verbal
- établissement public
- établissement public administratif
- établissement public international
- établissement public professionnel
- établissement des rapports
- établissement des rapports financiers
- établissement de redressement
- établissement de rééducation
- établissement de relations diplomatiques
- établissement sanitaire
- établissement de sécurité renforcé
- établissement des servitudes
- établissement de soins privés
- établissement spécialisé
- établissement stable
- établissement de la taxation
- établissement pour tutelle pénale
- établissement d'utilité publique
- établissement de vente
См. также в других словарях:
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
Castration chimique — La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l appétence sexuelle par l administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé pour lutter contre… … Wikipédia en Français
Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri … Wikipédia en Français
Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Prison perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français